14 novembre 2024
La nouvelle proposition de tarification de la CNAM pour 2025 : Une menace pour le secteur des Taxis Conventionnés
Pour 2025, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) envisage une modification des prix des services de transport médical, un dispositif susceptible d’influencer significativement le domaine des taxis conventionnés.
D’autres entités professionnelles, comme la Fédération Nationale des Taxis (FNAT), ont manifesté de profondes inquiétudes concernant une proposition jugée déconnectée des réalités économiques sur le terrain.
Des changements de tarification inquiétants
La CNAM introduit une nouvelle tarification basée sur le tarif préfectoral de 2024 pour les trajets de jour, sans distinction pour les trajets nocturnes ou les jours fériés. Voici les principaux changements introduits :
- Suppression des tarifs de nuit et des tarifs spéciaux pour les retours à vide : Ces ajustements sont perçus comme une baisse de revenu pour les trajets courts ou nocturnes.
- Forfait de prise en charge : Le montant est fixé à 13,50 € en zone urbaine et 12,50 € en zone rurale
Comparatif de tarification : Perte de rentabilité des taxis conventionnés
Pour mieux comprendre l’impact de cette proposition, voici des exemples comparatifs pour divers trajets :
| Type de trajet | Tarification 2024 (CPAM) | Tarification 2025 (Proposée CNAM) | Perte estimée |
|---|---|---|---|
| 30 km | 58,62 € | 48,50 € | -27 % |
| 50 km | 96,52 € | 72,50 € | -25 % |
| 80 km | 153,37 € | 108,50 € | -19 % |
| 100 km | 191,27 € | 187,50 € | -2 % |
| 151 km | 287,92 € | 293,70 € | +1,02 % |
Pour les trajets courts, qui constituent une grande partie des activités des taxis conventionnés, cette nouvelle grille tarifaire se traduit par une perte importante, voire une rentabilité quasi nulle.
Comparaison des tarifs CPAM Oise 2024 et proposition CNAM 2025
Voici un exemple des tarifs de dépôt simple (HOSPI + HDJ + DIALYSE + CHIMIO) avec les tarifs actuels de la CPAM de l’Oise pour 2024 comparés à la proposition tarifaire de la CNAM pour 2025.
| Nombre de km | Tarif CPAM 2024 actuel après remise | Proposition CNAM 2025 sans remise | Supplément | Total | Différence euros | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 17,00 € | 18,50 € | – | 18,50 € | 1,50 € | +8,82 % |
| 10 | 20,72 € | 24,50 € | – | 24,50 € | 3,78 € | +18,24 % |
| 20 | 39,67 € | 36,50 € | – | 36,50 € | -3,17 € | -7,99 % |
| 30 | 58,62 € | 48,50 € | – | 48,50 € | -10,12 € | -17,26 % |
| 40 | 77,57 € | 60,50 € | – | 60,50 € | -17,07 € | -22,01 % |
| 50 | 96,52 € | 72,50 € | – | 72,50 € | -24,02 € | -24,89 % |
| 60 | 115,47 € | 84,50 € | – | 84,50 € | -30,97 € | -26,82 % |
| 70 | 134,42 € | 96,50 € | – | 96,50 € | -37,92 € | -28,21 % |
| 80 | 153,37 € | 108,50 € | – | 108,50 € | -44,87 € | -29,26 % |
| 90 | 172,32 € | 120,50 € | – | 120,50 € | -51,82 € | -30,07 % |
| 100 | 191,27 € | 132,50 € | 55,00 € | 187,50 € | -3,77 € | -1,97 % |
| 110 | 210,22 € | 144,50 € | 55,00 € | 199,50 € | -10,72 € | -5,10 % |
| 130 | 248,12 € | 168,50 € | 55,00 € | 223,50 € | -24,62 € | -9,92 % |
| 150 | 286,02 € | 192,50 € | 55,00 € | 247,50 € | -38,52 € | -13,47 % |
L’absence de compensation pour les temps d’attente
La suppression de la facturation pour les heures d’attente pose également un problème. Les trajets avec attente, typiquement associés aux rendez-vous médicaux, deviennent moins rentables, ce qui pourrait décourager les taxis de proposer ce type de service.
La nouvelle tarification proposée par la CNAM pour 2025 entraînerait une perte de rentabilité de 7,5 % pour les trajets courts avec une heure d’attente, comme ceux liés aux rendez-vous médicaux. Cette réduction, combinée à la suppression de la facturation pour les heures d’attente, pourrait décourager les taxis conventionnés de proposer ce type de service essentiel, mettant en péril l’accessibilité aux soins pour certains patients.
Réactions et conséquences anticipées dans le secteur
La FNAT estime que cette proposition pourrait conduire à la fermeture de nombreuses sociétés de taxis, avec près de 40 000 emplois menacés. Cette perspective inquiète d’autant plus les chauffeurs en zone rurale, où les taxis constituent souvent le seul moyen d’accès aux soins pour les résidents.
Face à cette proposition, la FNAT et d’autres fédérations appellent à une mobilisation générale des taxis et encouragent la CNAM à revoir sa position. Des manifestations pourraient émerger, témoignant de l’importance de cette lutte pour l’avenir de la profession.
Des manifestations ont déjà eu lieu le jeudi 21 novembre par exemple par les taxi conventionnés de Beauvais avec un convoi pour aller à Senlis.
Il y a eu bien évidemment d’autres manifestations dans d’autres villes comme à Marseille, à Montreuil ce lundi 25 novembre devant le siège social de la CNAM.
La CNAM et les fédérations doivent travailler ensemble pour définir une solution plus équitable qui permette aux taxis conventionnés de maintenir une rentabilité suffisante, garantissant ainsi l’accès aux soins pour tous les citoyens.
Résumé
La FNAT et d’autres fédérations s’opposent fermement à la réforme proposée par la CNAM pour 2025, qui semble déconnectée des réalités économiques du secteur. Voici les points clés de leurs revendications :
- La CNAM reste ferme sur la proposition et n’a accepté aucune contre proposition (à ce jour le 28 novembre)
- Absence de prise en compte des trajets courts, vitaux pour les taxis conventionnés
- Exigences réglementaires pour le respect des zones de ADS sans valorisation économique pour les trajets de moins de 100 km ;
- Modifications tarifaires entraînant des pertes de revenus sur les trajets nocturnes et courts, et suppression des compensations pour les temps d’attente ;
- Impact estimé de -25 % à -40 % du chiffre d’affaires pour certaines entreprises.